Comment sont faits les contrôles ?

L’évaluation du bien-être animal se fonde sur des contrôles dont les modalités diffèrent selon le niveau ciblé.

Contrôles pour les niveaux A, B et C

Pour être étiqueté A, B ou C, l’ensemble du référentiel doit être audité chaque année par des contrôleurs externes indépendants. Les auditeurs, formés à la protection animale ainsi qu’au référentiel technique de l’Association Etiquette Bien-Être Animal, peuvent utiliser durant leurs contrôles un outil spécifique ou un outil existant et adapté à ce référentiel (EVA, EBENE, TIBENA, etc.).

Une fois les résultats d’audit obtenus pour chaque opérateur, le niveau global de bien-être animal est calculé sur la base de ces résultats, de façon spécifique à chaque produit.

Contrôles au niveau D

Pour qu’un produit soit étiqueté D, les couvoirs, élevages, transporteurs et abattoirs doivent être audités. L’ensemble des critères sont audités au travers de la démarche de suivi de la filière : EVA et selon des modalités identiques.

Attribution du niveau E

 Le niveau E ne nécessite pas d’audit ou de contrôle particulier, seules les adhésions aux démarches SNA (pour les couvoirs) et CIPC (pour les élevages) doivent être prouvées. En cas de produits importés, des équivalences aux chartes SNA et CIPC (déployées en France actuellement) pourront être apportés pour que les produits soient étiquetés « E ».